// Accueil
// Documentation
// Mémoires

[retour à la liste des mémoires]
MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI NO 56
PL 56 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement
Octobre 2009 | 12 pages
TÉLÉCHARGER LE PDF