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Mémoires
MARS 2011
MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI NO 127 SUR LA GOUVERNANCE | 16 pages

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NOVEMBRE 2010
AVIS - IMPLANTATION DU PLAN D'ACTION EN SANTÉ MENTALE 2005-2010 | 8 pages

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JANVIER 2010
MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI NO 67 | 12 pages

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OCTOBRE 2009
MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI NO 56 | 12 pages

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MAI 2009
MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI NO 49 | 13 pages

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OCTOBRE 2008
CRÉATION DE L'INSTITUT NATIONAL D'EXCELLENCE EN SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX | 16 pages

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PLAN STRATÉGIQUE MSSS 2010-2015 | 6 pages

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MARS 2008
MÉMOIRE DE LA FQCRPAT SUR LE PROJET DE LOI NO 50 | 12 pages

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NOVEMBRE 2007
INDICATEURS DES ENTENTES DE GESTION RELATIVEMENT AU PROGRAMME DÉPENDANCES | 7 pages

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JANVIER 2007
COMMENTAIRES DE LA FQCRPAT - OFFRE DE SERVICES PSYCHOSOCIAUX 2007-2012 | 5 pages

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SEPTEMBRE 2006
RÉACTION AU PROJET DE LOI 133 | 13 pages

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MARS 2006
GARANTIR L'ACCÈS : UN DÉFI D'ÉQUITÉ, D'EFFICIENCE ET DE QUALITÉ | 31 pages

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NOVEMBRE 2005
UN QUÉBEC RESPONSABLE DE SES PERSONNES VULNÉRABLES... | 27 pages

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FÉVRIER 2005
AVIS DE LA FQCRPAT SUR LE PROJET DE LOI 83 - LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX ET D'AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES | 10 pages

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DÉCEMBRE 2003
MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI NO 30 | 22 pages

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SEPTEMBRE 2003
MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI NO 7 PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES | 25 pages

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MISE À JOUR LE 28 JUILLET 2011